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Faute, motif economique, inaptitude, les causes de licenciement sont multiples.

Faute, motif economique, inaptitude, les causes de licenciement sont multiples.

Mais parce qu’un employeur ne va licencier de maniere aleatoire ou arbitraire, tout licenciement devra etre motive avec une cause reelle et de confiance. Explications.

Le licenciement est une rupture du contrat d’embauche a l’initiative de l’employeur. En France, un salarie ne pourra gui?re etre licencie de maniere arbitraire et sans raison valable et serieuse, c’est la raison Afin de laquelle le licenciement est strictement encadre. Il y a quatre grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel, le licenciement Afin de faute, le licenciement sans faute et le licenciement Afin de motif economique.

Sur l’initiative de votre employeur

Notre licenciement reste une rupture du contrat d’embauche a l’initiative de ce employeur a l’inverse d’une demission Afin de un salarie. La rupture conventionnelle est la fin de contrat avec accord des 2 parties. L’employeur ne peut choisir de mettre votre terme au contrat de travail qui le lie a votre salarie sans raison reelle et de confiance sous peine de s’exposer a un proces a toutes les Prud’hommes.

Le licenciement Afin de faute

Le licenciement Afin de faute est la consequence tout d’un comportement grave qui nuit a l’existence de l’entreprise du salarie. A travers le licenciement pour faute, l’employeur sanctionne ainsi un acte (ou un non acte) qui a porte votre prejudice grave a la compagnie. Ce licenciement repose en principe dans des elements objectifs. Il est differents types de fautes : la faute simple, des absences repetees ou des erreurs de caisse par exemple. La faute grave implique claque que le salarie a viole les obligations de le contrat de travail (refus d’executer une mission, injures envers l’employeur, abandon de poste etc. ). La faute lourde reste plus consequente : le salarie a commis intentionnellement une faute pour nuire a le employeur.

Le licenciement sans faute

Le licenciement sans faute resulte du fera que le salarie est inapte a son boulot du opinion de l’employeur. Cette notion d’inaptitude reste assez floue d’apri?s la jurisprudence car elle repose sur l’appreciation unilaterale de l’employeur. Pour eviter nos abus, les tribunaux exigent donc des elements objectifs qui justifient nos motifs invoques comme une absence de resultats ou une insuffisance professionnelle (incompetence). Il pourra s’agir aussi tout d’un licenciement pour inaptitude, licenciement pour maladie (quand 1 salarie est inapte a exercer le emploi) ou le licenciement Afin de accident du boulot.

Le licenciement pour motif personnel

L’employeur va rompre le contrat d’embauche tout d’un salarie avec la procedure du licenciement Afin de motif personnel. Ce motif devra etre justifie et reposer via une cause reelle et serieuse. Ainsi Quelques motifs seront interdits par la loi. Le licenciement ne devra en aucun cas reposer i  propos des motifs suivants :

le fait d’avoir subi ou refuse de subir des agissements repetes de harcelement moral ou sexuel.

claque d’avoir temoigne de faits de corruption dont le salarie aurait eu connaissance dans l’exercice des fonctions.

le fait d’avoir refuse, en raison de son orientation sexuelle, une mutation geographique au sein d’ un Etat incriminant l’homosexualite.

la participation a une greve licite.

des opinions emises au cadre du droit d’expression des salaries.

nos opinions politiques, l’appartenance a un parti et des activites syndicales.

une sanction anterieure Sans compter que de trois ans.

Voila pour les motifs lies a le quotidien professionnelle. Concernant la vie personnelle, Quelques motifs sont egalement interdits, notamment des motifs discriminatoires (origine, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, nationalite etc. ), des faits relevant en life privee sauf si ceux-ci creent votre trouble objectif dans l’entreprise ou s’ils s’accompagnent tout d’un manquement a l’obligation de loyaute vis-a-vis de l’employeur. L’etat de sante, le handicap ou une grossesse ne vont pas pouvoir constituer non plus des motifs personnels de licenciement.

Le licenciement pour motif economique

Notre nouvelle loi projet a sensiblement assoupli le licenciement Afin de motif economique. Elle a donc defini de nouveaux criteres qui permettront aux entreprises de recourir au licenciement economique : il faudra la baisse des commandes et la diminution du chiffre d’affaires adam4adam site de rencontres. L’application des criteres varie selon la taille de la compagnie. Ainsi Afin de une entreprise de moins de 11 salaries un trimestre de baisse de chiffre d’affaires ou de commandes peut suffire a utiliser le licenciement economique. Le delai est de quatre trimestres pour les entreprises de plus de 300 salaries.

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